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AFP

  • Publié : 10 avril 2010

Association Foncière Pastorale autorisée de Vallorcine

"L’AFP est constituée par les propriétaires de terrains à destination pastorale ou agricole et des terrains boisés ou à boiser, inclus à titre accessoire dans le plan périmétral des parcelles syndiquées et dont les noms figurent sur l’état parcellaire du territoire de la commune de Vallorcine dans le département de Haute Savoie, en vue d’exploiter ou faire exploiter des terrains à destination pastorale ou agricole et de gérer des terres à vocation forestière comme prévu aux articles 2 et 3 de la loi 72-12 du 3 janvier 1972, complétés par l’article 29 de la loi 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne" Extrait des statuts de l’AFP

Président

  • Mr Hubert Ehret

Adresse
Mairie
Le Chef Lieu
74660 Vallorcine

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Extrait du registre des déliberations de l\’AFP de Vallorcine