Mairie de Vallorcine

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Association Foncière Pastorale autorisée de Vallorcine

  • Publié : 12 décembre 2017
  • Mis à jour : 11 décembre 2017

"L’AFP est constituée par les propriétaires de terrains à destination pastorale ou agricole et des terrains boisés ou à boiser, inclus à titre accessoire dans le plan périmétral des parcelles syndiquées et dont les noms figurent sur l’état parcellaire du territoire de la commune de Vallorcine dans le département de Haute Savoie, en vue d’exploiter ou faire exploiter des terrains à destination pastorale ou agricole et de gérer des terres à vocation forestière comme prévu aux articles 2 et 3 de la loi 72-12 du 3 janvier 1972, complétés par l’article 29 de la loi 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne" Extrait des statuts de l’AFP

Président

  • Mr Michel ZANNONI

Adresse
Mairie
8 route des Confins du Valais
74660 Vallorcine

Compte-rendu de l’assemblée générale du 2 décembre 2017
Extrait du registre des délibérations
Travaux Mayens et Montets - entreprises retenues
Demande de subvention Montets conseil départemental
demande de subvention Montets à la communautés de communes
Demande de subvention Mayens communauté de communes
Demande de subvention Mayens conseil départemental