Mairie de Vallorcine

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Arrêtés de la préfecture

  • Publié : 24 juillet 2012

Veuillez trouver les arrêtés du Préfet en date du

  • 10 mai 2012 en rapport avec le Plan de protection de l’atmosphère.
    • Interdisant les feux de forêt et la pratique de l’écobuage.
      arrete_2012131-0019
    • Conformité des moyens de chauffage individuels utilisant de la biomasse, mis en service 3 mois après la signature du présent arrêté et lors de transactions immobilières.
      arrete_2012131-0022
    • Interdiction des feux d’artifice en cas d’épisode de pollution.
      arrete_2012131-0024
    • Interdiction de l’utilisation de certains moyens de chauffage utilisant de la biomasse en cas d’épisode de pollution.
      arrete_2012131-0025
  • 28 juin 2012 concernant l’ambroisie
    AP Ambroisie du 28 juin 2012
  • 11 juillet 2012 en rapport avec le plan de protection de l’atmosphère.
    • Valeurs limites à l’émission applicables aux installations de combustion utilisant de la biomasse dont la puissance est supérieure à 100kW mais inférieure ou égale à 2MW
      AP 100 KW A 2MW
    • Valeurs limites à l’émission applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n°2940 et utilisant de la biomasse
      AP RUBRIQUE 2910