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Brûlage à l’air libre

  • Publié : 5 avril 2013
  • Mis à jour : 3 juillet 2013

Une pratique polluante.
Outre les risques d’incendies et la gène occasionnée au voisinage par les fumées, la combustion à l’air libre des déchets verts est très polluante. Cette pratique nuit à l’environnement et à la santé.
A savoir :
- l’article 84 du règlement sanitaire départemental interdit tout brûlage à l’air libre des déchets ménagers.
- L’arrêté préfectoral n°2012131-0019 interdit toute pratique d’écobuage ou de feu de forêt dans le périmètre du PPA.
- Des solutions de rechange :

    • Apport en déchetterie
    • Compostage domestique
    • Broyage et paillage
    • Tonte mulching
      ATTENTION : Toute incinération de végétaux est passible d’une contravention de 450€ (article 131-13 du code pénal) et plus en cas de récidive
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      plaquettePPA_dechetsverts_cle2d52d1