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Conseil municipal du 18 septembre 2012

mardi 18 septembre 2012

Le conseil municipal se réunira à la mairie le mardi 18 septembre 2012 à 20h30

ORDRE DU JOUR

- Déclaration d’utilité publique - demande auprès du Préfet
- Mandatement SCP Prouteau & Simond – Affaire Commune/Meynet
- Mandatement SCP Prouteau & Simond – Affaire Commune/Kravtchenko
- Pôle culturel Maison du Betté – attribution des lots
- Chaufferie bois – Marché approvisionnement bois
- ONF – délivrance de bois
- ONF – Etat d’assiette des coupes
- Appartement de la mairie – fixation du loyer
- Facturation fuel
- Permis de construire réservoir – habilitation du maire
- Participation au financement de l’assainissement
- Agenda 21 – approbation programme n°2
- Recensement de la population – rémunération des agents recenseurs
- Budget Eau et Assainissement – réduction de factures
- Stade de neige de la Poya – tarifs 2012/2013
- Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

QUESTIONS DIVERSES