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Prochain conseil municipal le jeudi 13 décembre 2012 à 20h30

jeudi 13 décembre 2012

Le conseil municipal se réunira à la mairie le jeudi 13 décembre 2012 à 20h30

ORDRE DU JOUR

- Communauté de communes – transfert des biens et locaux affectés à l’exercice des compétences
- Groupement d’achat : Travaux pour l’aménagement du réseau très haut débit
- Ski de fond – tarifs 2012/2013
- Appartement du parking – fixation du loyer
- Extension du périscolaire le matin
- Modification du poste d’animateur du périscolaire
- Cantine – Vote des tarifs
- Portage des repas aux anciens – vote des tarifs
- Beau Séjour – avenant mission SPS et lot 13
- Personnel technique – astreinte de semaine hivernale
- Projet de modification et de dissolution de l’ASA du Chef-lieu
- Tarifs de la Participation pour le financement de l’assainissement collectif
- Asa du Couteray – achat du périmètre immédiat de la source du barbot
- Communauté de communes – transfert de compétence au titre du SAGE

QUESTIONS DIVERSES