Mairie de Vallorcine

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Activité de buvette au lieu-dit montagne de Barberine - Autorisation d’occupation temporaire du domaine privé de la commune

  • Publié : 6 juillet 2020

ACTIVITE DE BUVETTE AU LIEU-DIT MONTAGNE DE BARBERINE A VALLORCINE POUR LA SAISON ESTIVALE 2020
AVIS DE PUBLICITE POUR L’OCTROI D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

Description du projet

En application de l’article L. 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Commune de Vallorcine propose de mettre à disposition, en partie, une parcelle au lieu-dit Montagne de Barberine pouvant permettre l’installation d’une structure démontable et éphémère (type buvette), en vue de l’exploitation d’une activité de restauration rapide du 20 juillet au 30 septembre 2020.

La parcelle cadastrée A4464, située au lieu-dit Montagne de Barberine, accueillera :
Une activité buvette d’une surface maximum, terrasse comprises, de 150m².

L’ensemble du matériel nécessaire à l’activité de buvette, y compris les structures démontables le cas échéant, devra obligatoirement être apporté par l’occupant.

L’occupation consentie revêtira un caractère précaire et révocable et ne sera en aucun cas régie par la réglementation applicable aux baux commerciaux ni par une quelconque réglementation susceptible de conférer à l’occupant un droit de maintien dans les lieux ou de renouvellement de son titre.

Période d’occupation

L’autorisation d’occupation sera consentie pour la saison estivale 2020, à compter du 20 juillet et jusqu’au 30 septembre 2020.

Conditions financières

Cette occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance de deux cent €uros (200 €) pour la période.

Conditions d’occupation

Considérant l’emplacement en espace naturel sensible, les déchets seront évacués quotidiennement et l’ensemble du mobilier présent sur site devra être rangé chaque soir.
Une vigilance toute particulière sera portée sur l’impact environnemental de l’activité.

Documents à fournir par les personnes intéressées

  Une lettre de candidature ;
  Une présentation du candidat (nom commercial, dénomination sociale, adresse, n° SIRET) ;
  La nature de la buvette ;
  Les moyens techniques d’exploitation (type de structure, équipements associés type mobilier de terrasse, politique de gestion des déchets) ;
  Les moyens humains (formation, qualification et expériences professionnelles) ;
  Les capacités financières (le dernier chiffre d’affaires) ;
  Ensemble des documents nécessaires à l’exploitation projetée.

Modalités de sélection

La sélection s’effectuera à l’aune des pièces fournies dans le dossier de candidature, au regard des critères suivants :

  Projet présenté (qualité commerciale et technique) : 40%
  Qualité environnementale : 40%
  Capacité à renseigner la clientèle sur les activités présentes à Vallorcine et dans ses environs : 20%

La Commune informera l’ensemble des candidats de son choix par mail ou courrier simple.

Un rendez-vous pourra être fixé avec les candidats retenus.

Le candidat retenu devra conclure avec la Commune une convention d’occupation temporaire du domaine privé de la Commune.

Modalités de réponse

Les dossiers de candidatures doivent être transmis au plus tard le 20 juillet 2020 à 12h00.

Modalités d’envoi : par voie électronique à l’adresse mail suivante : mairie.vallorcine@wanadoo.fr

Contact :

Nathalie BERNHARDT, Secrétaire de Mairie
mairie.vallorcine@wanadoo.fr / 04.50.54.60.622

Projet de convention
Annonce légale
Plan montagne de Barberine