Veuillez trouver les arrêtés du Préfet en date du
- 10 mai 2012 en rapport avec le Plan de protection de l’atmosphère.
- Interdisant les feux de forêt et la pratique de l’écobuage.
- arrete_2012131-0019
- Conformité des moyens de chauffage individuels utilisant de la biomasse, mis en service 3 mois après la signature du présent arrêté et lors de transactions immobilières.
- arrete_2012131-0022
- Interdiction des feux d’artifice en cas d’épisode de pollution.
- arrete_2012131-0024
- Interdiction de l’utilisation de certains moyens de chauffage utilisant de la biomasse en cas d’épisode de pollution.
- arrete_2012131-0025
- Interdisant les feux de forêt et la pratique de l’écobuage.
- 28 juin 2012 concernant l’ambroisie
- AP Ambroisie du 28 juin 2012
- 11 juillet 2012 en rapport avec le plan de protection de l’atmosphère.
- Valeurs limites à l’émission applicables aux installations de combustion utilisant de la biomasse dont la puissance est supérieure à 100kW mais inférieure ou égale à 2MW
- AP 100 KW A 2MW
- Valeurs limites à l’émission applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n°2940 et utilisant de la biomasse
- AP RUBRIQUE 2910
- Valeurs limites à l’émission applicables aux installations de combustion utilisant de la biomasse dont la puissance est supérieure à 100kW mais inférieure ou égale à 2MW