Mairie de Vallorcine

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > PUBLICITE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

PUBLICITE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ACTIVITE DE BUVETTE LIEU-DIT LES LIERRES

  • Publié : 30 avril 2021

Conformément à l’article L 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, instauré par l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, relative à la propriété des personnes publiques, la Commune de Vallorcine procède, par la présente, à une publicité de sa volonté d’agréer à une candidature spontanée pour une occupation économique de son Domaine Public suivant les caractéristiques suivantes : occupation de 3 parcelles communales n°A3563, A3564 et A3885, d’une surface totale de 2787m², pour une activité de buvette et des activités annexes de loisirs, pour une durée de 3 ans pour la période allant du 1er juin au 15 octobre à compter de cette année, moyennant une redevance annuelle fixe de 800€ et de 2% du chiffre d’affaire brut annuel.

Toute manifestation d’intérêt concurrente doit être communiqué à :
Mairie de Vallorcine, 8 route des Confins du Valais, 74660 VALLORCINE
Par lettre recommandée avec accusé de réception et réceptionnée par cette dernière avant le 28 mai 2021 inclus.

Contact : Nathalie BERNHARDT, Secrétaire de Mairie, 04.50.54.60.22.

Avis de publicité