Mairie de Vallorcine

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PUBLICITE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ACTIVITE DE BUVETTE LIEU-DIT LES LIERRES

  • Publié : 14 septembre 2021

Conformément à l’article L 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, instauré par l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, relative à la propriété des personnes publiques, la Commune de Vallorcine procède, par la présente, à une publicité de sa volonté d’agréer à une candidature spontanée pour une occupation économique de son Domaine Public suivant les caractéristiques suivantes : occupation d’une surface d’environ 100m² sur la parcelle communale cadastrée section A n°4883, pour une activité de buvette et des activités annexes de loisirs, pour une durée de 3 ans correspondante aux dates d’ouvertures de la télécabine de Vallorcine en période hivernale à compter de cette année, moyennant une redevance annuelle fixe de 800,00€ et une part variable de 1% du chiffre d’affaire brut annuel si celui-ci dépasse 30 000,00€.
Toute manifestation d’intérêt concurrente doit être communiqué à :
Mairie de Vallorcine, 8 route des Confins du Valais, 74660 VALLORCINE
Par lettre recommandée avec accusé de réception et réceptionnée par cette dernière avant le jeudi 14 octobre 2021 à 12h00.

Contact : Nathalie BERNHARDT, Secrétaire de Mairie, 04.50.54.60.22.