Mairie de Vallorcine

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Arrêtés

Arrêtés de la préfecture

Veuillez trouver les arrêtés du Préfet en date du 10 mai 2012 en rapport avec le Plan de protection de l’atmosphère. Interdisant les feux de forêt et la pratique de l’écobuage. Conformité des moyens de chauffage individuels utilisant de la biomasse, mis en service 3 mois après la signature du présent arrêté et lors de transactions immobilières. Interdiction des feux d’artifice en cas d’épisode de pollution. Interdiction de l’utilisation de certains moyens de chauffage utilisant de la biomasse en cas (...)