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Conseil Municipal du 8 décembre 2023
Délibérations
- 23/09/01 : Renouvellement de la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé concernant le recouvrement et les relances pour le paiement des forfaits post-stationnement
- 23/09/02 : Création d’une servitude de passage et de réseaux sur la parcelle cadastrée section A n°96 – Annule et remplace la délibération n°23/05/05
- 23/09/03 : Création d’une servitude de passage et de réseaux sur la parcelle cadastrée section A n°3941 – Annule et remplace la délibération (...)