Mairie de Vallorcine

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AFP

Association Foncière Pastorale autorisée de Vallorcine

  • Publié : 12 octobre 2023

"L’AFP est constituée par les propriétaires de terrains à destination pastorale ou agricole et des terrains boisés ou à boiser, inclus à titre accessoire dans le plan périmétral des parcelles syndiquées et dont les noms figurent sur l’état parcellaire du territoire de la commune de Vallorcine dans le département de Haute Savoie, en vue d’exploiter ou faire exploiter des terrains à destination pastorale ou agricole et de gérer des terres à vocation forestière comme prévu aux articles 2 et 3 de la loi 72-12 du 3 janvier 1972, complétés par l’article 29 de la loi 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne" Extrait des statuts de l’AFP

Président

  • Mr Michel ZANNONI

Adresse
Mairie
8 route des Confins du Valais
74660 Vallorcine

 Extrait du registre des délibérations
 Compte-rendu de l’assemblée générale du 2 décembre 2017
 Compte-rendu du comité syndical du 31 janvier 2018
 Compte-rendu du comité syndical du 06 juillet 2018
 Compte-rendu du comité syndical du 27.03.2019
 compte-rendu du comité syndical du 18.06.2019
 compte-rendu du comité syndical du 02/09/19
 Assemblée générale du 20.12.2019
 Compte-rendu du comité syndical du 9 mars 2020
 Compte-rendu du comité syndicale du 9 mars 2021
 Compte-rendu du conseil syndical du 7 mai 2021
 Compte-rendu du comité syndical du 29 mars 2022
 Compte-rendu du comité syndical du 6 mai 2022
 Assemblée générale du 03.12.2022