Mairie de Vallorcine

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Activité de buvette face à la télécabine de Vallorcine pour la saison hivernale 2020 - 2021

  • Publié : 20 juillet 2020
  • Mis à jour : 21 juillet 2020

ACTIVITE DE BUVETTE FACE A LA TELECABINE DE VALLORCINE POUR LA SAISON HIVERNALE 2020 - 2021
AVIS DE PUBLICITE POUR L’OCTROI D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

Description du projet

Au titre de la jurisprudence européenne et pour toute occupation du domaine privé de la Commune, la procédure définie par les articles L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques doit être mise en œuvre.
La Commune de Vallorcine propose de mettre à disposition un espace en face de la télécabine située au Chef-Lieu pour permettre l’installation d’une structure démontable et éphémère (type buvette), en vue de l’exploitation d’une activité de restauration rapide pour la saison hivernale 2020–2021.
La parcelle cadastrée A4883 située en face de la télécabine de Vallorcine, accueillera :
Une activité buvette d’une surface maximum, terrasse comprise, de 50m².

L’ensemble du matériel nécessaire à l’activité de buvette, y compris les structures démontables le cas échéant, devra obligatoirement être apporté par l’occupant.

L’occupation consentie revêtira un caractère précaire et révocable et ne sera en aucun cas régie par la réglementation applicable aux baux commerciaux ni par une quelconque réglementation susceptible de conférer à l’occupant un droit de maintien dans les lieux ou de renouvellement de son titre.

Période d’occupation

L’autorisation d’occupation sera consentie pour la durée correspondante à l’ouverture de la télécabine de Vallorcine, soit au plus tard à partir du 19 décembre 2020 jusqu’au 24 avril 2021 ;

Conditions financières

Cette occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance d’un montant de 200€ (DEUX CENTS EUROS).

Éléments techniques

L’occupant fera son affaire des démarches relatives à l’accès au(x) réseau(x) nécessaire(s) à son activité.

Documents à fournir par les personnes intéressées

 Une lettre de candidature ;
 Une présentation du candidat (nom commercial, dénomination sociale, adresse, n° SIRET) ;
 La nature de la buvette (restauration rapide, boissons, …) ;
 Les moyens techniques d’exploitation (type de structure, équipements associés type mobilier de terrasse, politique de gestion des déchets) ;
 Les moyens humains (formation, qualification et expérience professionnelle) ;
 Les capacités financières (le dernier chiffre d’affaires) ;
 L’ensemble des documents nécessaires à l’exploitation projetée.

Modalités de sélection

La sélection s’effectuera à l’aune des pièces fournies dans le dossier de candidature, au regard des six critères suivants :

 Horaires d’ouvertures : 30%
 Capacité à maintenir la buvette ouverte en cas de fermeture du Col des Montets : 25%
 Capacité à renseigner la clientèle sur les activités présentes à Vallorcine et dans ses environs : 15%
 Tri des déchets et évacuation : 10%
 Type de restauration : 15%
 Mobilier mis à disposition : 5%

La Commune informera l’ensemble des candidats de son choix par mail ou courrier simple.

Un rendez-vous pourra être fixé avec les candidats retenus.

Le candidat retenu devra conclure avec la Commune une convention d’occupation temporaire du domaine privé de la Commune.

Modalités de réponse

Les dossiers de candidatures doivent être transmis au plus tard le 10 août 2020 à 12h00.

Modalités d’envoi : par voie électronique à l’adresse mail suivante : mairie.vallorcine@wanadoo.fr

Contact :

Nathalie BERNHARDT, Secrétaire de Mairie
mairie.vallorcine@wanadoo.fr / 04.50.54.60.62

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