Mairie de Vallorcine

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Règles de stationnement

Vallorcine

  • Publié : 14 juin 2022
  • Mis à jour : 7 novembre 2022

Si vous n’avez pas d’abonnement, vous pouvez payer votre redevance de stationnement de plusieurs façons :
 À l’horodateur : CB avec ou sans contact, pièces (10, 20, 50 cts acceptées ainsi que 1 et 2€), l’horodateur ne rend pas la monnaie, la durée de stationnement est modulée en fonction du montant mis dans l’appareil.
 Concernant vos séjours, vous avez la possibilité de vous inscrire directement via le site https://garezvous.fr/ et ainsi régler votre abonnement pour la durée de vos vacances.

L’agent de contrôle vérifie votre stationnement en scannant votre plaque d’immatriculation (attention aux erreurs de saisies).

Concernant les FPS :
Comment payer son forfait post-stationnement ?
Payé dans les 4 jours - FPS minoré :
En mairie : uniquement le lundi et vendredi matin ou le mardi et jeudi après-midi : chèque ou espèces.
À l’adresse suivante : https://www.payer-fps.fr/- application mobile ou site internet : CB

Payé au-delà des 4 jours - FPS Forfaitaire :
Attente de réception par voie postale d’un courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisée des Infractions) puis moyens de paiement classique des contraventions (chèque, timbre-amende, etc..)
Paiement dans les trois mois, à défaut d’un recouvrement par le Trésor Public
Introduire un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) à l’Hôtel de Ville auprès du Service du Contentieux du Stationnement payant ou sur la boite mail du garde-champêtre : gardechampetre@vallorcine.fr

Contestation :
1. Vous n’avez pas vu la signalisation mentionnant que le stationnement était payant.
Les emplacements payants font l’objet d’une signalisation par panneaux ou marquage au sol ou les deux à la fois (article. R 2333-120-2 du Code général des collectivités territoriales). La signalisation par panneaux est une signalisation à validité zonale. Par conséquent, un panneau indiquant un début de zone payante n’a pas d’effets limités à une rue mais voit ses effets étendus dans toute la zone délimitée par un panneau de début de zone et un panneau de fin de zone payante.

Le recours doit être :
 Accompagné de l’avis de paiement contesté (attention : la notice d’information déposée sur votre pare-brise est insuffisante et non réglementaire, vous devez attendre de recevoir par voie postale l’avis de paiement de l’ANTAI.
 Accompagné du certificat d’immatriculation du véhicule concerné
 Assorti de l’exposé des faits et moyens sur lesquels la demande est fondée
 Présenté par lettre recommandée avec accusé de réception à "Service du contentieux du stationnement payant - Mairie de Vallorcine, 8 route des Confins du Valais 74660 Vallorcine"

Pour un rappel, un Forfait Post-Stationnement (anciennement la contravention) est émis sur le pare-brise d’un véhicule en cas de :
 Non-paiement de la redevance de stationnement (FPS Minoré à 15€/FPS Forfaitaire 35€)
 Dépassement du temps autorisé (FPS Minoré à 15€ moins le montant de stationnement déjà payé/FPS Forfaitaire à 35€ moins le montant déjà payé)
Paiement du FPS à 35€  : le FPS à 35€ peut-être payé les buralistes agrées.

Règles de stationnement à Vallorcine

Délibérations :
21/09/03
21/10/01
21/11/03
22/05/01
22/03/07
Arrêtés  :
02/2022
03/2022
04/2022
05/2022