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Conseil Municipal du 30 janvier 2023
Délibérations
- 23/01/01 - Remboursement aux élus de frais avancés
- 23/01/02 - Abrogation de la délibération 22/06/01
- 23/01/03 - Pouvoirs du Maire, dépôt des demandes d’urbanisme
- 23/01/04 - Contrat de territoire espaces naturels sensibles
- 23/01/05 - Plan d’action chauffage bois PPA de l’Arve
- 23/01/06 - Refacturation entre budgets
- 23/01/07 - Dissolution du CCAS
- 23/01/08 - Décision modificative n°9
- 23/01/09 - Reconduction adhésion association Notre Village Terre d’Avenir
- 23/01/10 - Avenant (...)