- Délibération n°25/05/01 : Autorisation de signature de la convention de servitude de passage et de « tour d’échelle » avec le SDIS 74
- Délibération n°25/05/02 : Modification de la délibération n°25/04/12 - Autorisation d’emprunt bancaire
- Délibération n°25/05/03 : Modification de la délibération n°25/05/17 - Répartition des amendes de police 2025 - Aménagement de plateaux surélevés sur la RD1506
- Délibération n°25/05/04 : Budget principal - Décision modificative n°2
- Délibération n)25/05/05 : Modification de la délibération n° 25/04/03 - Acquisition de la parcelle cadastrée section A n°3562
- Délibération n°25/05/06 : Modification de la délibération n°25/04/04 - Acquisition de la parcelle cadastrée section A n°3574
- Délibération n°25/05/08 : Acquisition des parcelles cadastrées section B n°1500, 1617, 1669, 1710, 1740, 1964, 2100, 2125, 2160, 2183 et 2340 via la procédure dite des « biens sans maître »
- Délibération n°25/05/09 : Acquisition des parcelles cadastrées section A n°510, 511, 603, 1068, 3739 et 3742 via la procédure dite des « biens sans maître »
- Délibération n°25/05/10 : Groupement de commandes - Télécommunications
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Délibérations
- Publié : 30 juillet 2025