EXPLOITATION ET AMENAGEMENT DU REFUGE DE LA PIERRE A BERARD
VALLORCINE - Saison 2024
Appel à manifestation d’intérêt concurrente
Pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Le présent appel à manifestation d’intérêt et ses annexes sont téléchargeables sur le site internet de la Commune de Vallorcine. Aucun dossier papier ne sera fourni.
OBJET--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La Commune de Vallorcine a été sollicitée pour l’occupation et l’exploitation du Refuge de Bérard, pour la saison estivale 2024.
En application de l’article L2122-1-4 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques, la Commune publie le présent appel à manifestation d’intérêt pour porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé par cette occupation de se manifester en vue de la réalisation d’un projet de même nature, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
CONTEXTE-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La Commune de Vallorcine a engagé un projet de rénovation du refuge.
Les études en vue de la définition des travaux à réaliser seront menées au cours de l’été 2024 de mai à août.
Les travaux qui nécessiteront la fermeture du refuge au public débuteront fin août 2024.
PERIMETRE------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La mise à disposition concerne le bâtiment dénommé : « Refuge de Pierre à Bérard », sis au lieu-dit « Bérard », à 1924m d’altitude, situé sur la parcelle n°0B 02573, sur la Commune de Vallorcine, tel que représentés aux plans et photographies de l’annexe I.
CONDITIONS D’OCCUPATION----------------------------------------------------------------------------------------------------
L’occupant sera autorisé, moyennant le versement d’une redevance, à :
- Exploiter un service d’hébergement et de restauration associée (demi-pension) ainsi qu’un service de restauration et de buvette pour la clientèle de passage en cours de journée (hors demi-pension) conformément aux standards habituellement offerts en refuge de moyenne altitude,
- Assurer l’entretien courant et le renouvellement des matériels nécessaires à l’exécution du service,
- Gérer le site du refuge de la Pierre à Bérard et de ses abords, incluant l’entretien du refuge, sa maintenance, son gardiennage, son ravitaillement et sa mise en hivernage en fin de saison,
- Accueillir, informer et conseiller le public et les randonneurs,
- Répondre aux sollicitations du cabinet d’architecte qui travaille sur le projet de rénovation du refuge pour ce qui concerne en particulier les besoins pour l’exploitation du refuge.
MOYENS ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les biens nécessaires à l’exploitation du Refuge sont mis à disposition par la Commune de Vallorcine.
Ces biens permettent l’exploitation du refuge sans qu’il soit indispensable de prévoir l’apport par le candidat de matériel supplémentaire.
A noter que l’exploitant devra faire son affaire de l’héliportage des équipement de couchage et des extincteurs stockés dans la vallée. De la même manière l’exploitant fera son affaire de la descente de ces matériels en fond de vallée, à la fin de la période d’exploitation.
Les frais relatifs à la consommation d’électricité incombent à l’occupant du Refuge.
Le Refuge est équipé d’une prise d’eau.
DUREE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
L’occupant s’engage à exploiter le Refuge sur une période minimale s’étendant du 21 juin 2024 au 26 août 2024.
Durant la période d’exploitation, le refuge devra rester constamment ouvert au public et proposer l’hébergement de nuit
PRE-REQUIS------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
L’occupant devra être en capacité, au jour de l’ouverture des activités, de présenter :
• Une attestation de formation hygiène et sécurité,
• Son permis d’exploitation,
• Les licences correspondantes au projet présenté,
• Les assurances requises pour ce type d’activité.
MODALITE DE DEPOTS DES DOSSIERS DE CANDIDATURE--------------------------------------------------------------
Les candidats intéressés doivent déposer un dossier de candidature comportant :
• Une présentation du candidat (références et lettre de motivation, statut juridique),
• Le descriptif de son projet d’exploitation,
• Une proposition de carte de restauration et boissons ainsi que la grille tarifaire afférente,
• Une proposition de tarifs d’hébergement,
• Un planning des jours et des horaires d’ouvertures pour la saison estivale 2024,
• Les moyens techniques d’exploitation proposés, comportant notamment les modalités d’approvisionnement prévues,
• Une proposition de plan et moyens mis en œuvre pour la promotion et la communication du refuge,
• Les moyens humains disponibles,
• Un chiffre d’affaires et un détail des charges prévisionnels sur la durée de la convention ainsi que tout autre élément de budget,
• Une proposition de redevance, constituée d’une part fixe et d’une part variable calculée sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période d’ouverture,
• Une déclaration sur l’honneur datée et signée attestant que les renseignements et documents fournis à l’appui de la candidature sont exacts,
• Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du Code du travail) à l’obligation définie aux articles L. 5212-2 et suivants du Code du travail, une déclaration sur l’honneur datée et signée indiquant que le candidat a souscrit à ses obligations.,
• Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat a souscrit à ses obligations fiscales et sociales au cours de l’année écoulée.
ANNEXES A CONSULTER--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
• Annexe 1 : Photos et plans des locaux
CONTACTS-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour toute demande complémentaire, veuillez contacter :
Jean-François DESHAYES, adjoint au maire en charge des refuges : jfd-11@orange.fr / 06 24 27 14 51
Nils LANCTOT, secrétaire de mairie : secretaire.mairie@vallorcine.fr / 04.50.54.64.81
MODALITES DE SELECTION----------------------------------------------------------------------------------------------------------
La sélection s’effectuera à l’aune des pièces fournies dans le dossier de candidature au regard des critères suivants :
• Qualité de l’offre de service : 35%
• Montant de la redevance proposée : 30%
• Références du candidat en lien avec l’objet de la convention proposée : 35%
LE DOSSIER DE CANDIDATURE DEVRA ETRE ADRESSE AVANT LE 28 AVRIL 2024 à 12h00 -----------------------------
• Soit par voie électronique sous format pdf à l’adresse mail suivante :
accueil.mairie@vallorcine.fr
• Soit sous format papier, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre récépissé à l’adresse suivante :
MAIRIE de VALLORCINE
8 route des confins du Valais
74660 VALLORCINE
Horaires d’ouverture :
Lundi/Vendredi
De 09h00 à 12h00
Mardi/jeudi
De 14h00 à 17h30
La Commune de Vallorcine informera l’ensemble des candidats de son choix par mail ou courrier simple.
Le candidat retenu devra conclure avec la Commune une convention d’occupation temporaire du domaine
- APPEL A MANIFESTATION D’INTERET - SAISON ESTIVALE 2024
- ANNEXE 1 - DESCRIPTIF DES LOCAUX