- Arrêté n°11/2024 - Autorisation de voirie voie communale n°7
- Arrêté n°12/2024 - Autorisation de voirie voie communale n°3
- Arrêté n°13/2024 - Réglementation de la circulation route du Siseray
- Arrêté n°15/2024 - Réglementation de la circulation route du Lay
- Arrêté n°16/2024 - Autorisation de voirie route du Lay
- Arrêté n°18/2024 - Réglementation de la circulation route du Morzay - Plan Droit
- Arrêté n°19/2024 - Réglementation de la circulation route du Chanté d’en Haut et chemin de Loriaz
Vous êtes ici : Accueil > Municipalité > Délibérations, ordre du jour conseil municipal, arrêtés, informations > Arrêtés > Arrêtés 2024
Arrêtés 2024
- Publié : 12 avril 2024