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Arrêtés
Arrêtés antérieurs au 1er juillet 2022
- avis du maire concernant l’arrêté n°07/2003 du 2 avril 2003 sur la circulation et la divagation des chiens
- Arrêté n°14/2017 - Limites d’agglomération
- Arrêté n°15/2022 - Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal
Arrêtés 2022 (à compter du 1er juillet) Arrêté n°74-2022 du 30/12/2022
- Arrêté n°33/2022 - Circulation Z.A. de Barberine
- Arrêté n°34/2022 - Régie de stationnement, modes de recouvrement
- Arrêté n°35/2022 - Biens sans maître, incorporation dans le domaine communal
- Arrêté n° 37/2022- Réglementation de la circulation et du stationnement sur la place de la Gare
- Arrêté n°38/2022 - Réglementation de la circulation et du stationnement sur le parking du Buet
- Arrêté n°39/2022 - Restriction de circulation dans le secteur de la Forêt Verte du (...)
Arrêtés 2023
- Arrêté n°05/2023 - Fermeture de la passerelle secteur Fontana Fréda
- Arrêté n°06/2023 - Fermeture du Col des Montets
- Arrêté n°07/2023 - Sécurité domaine skiable Tour-Balme
- Arrêté n°14/2023 - Alignement individuel route du Morzay-Plan Droit
- Arrêté n°15/2023 - Ouverture de la passerelle secteur Fontana Fréda
- Arrêté n°21/2023 - Règlementation de la circulation route du Col
- Arrêté n°24/2023 - Ouverture de la passerelle de la cascade de Bérard
- Arrêté n°25/2023 - Règlementation du stationnement (...)